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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .

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/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les contentieux de Droit des succession

Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors apparaître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder ces actes sur ces biens , cependant ils sont pareillement contraints à ces prescriptions.

Le conseil d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

La défense du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage des successions

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans une requête amiable, tractation.