avocat pour succession

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/1 étapes d’une

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’ successorale qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des conflits de succession

Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants.

L’atteinte à la : Si le décédé peut disposer de ses actifs et avantager les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc apparaître et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

/3 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, négociation.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent effectuer plusieurs actes sur ces biens , pourtant ils sont contraints à ces impératifs.

Les conseils d’un avocat peut être vital pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.