avocat pour succession

avocat
/1 Les conflits de Droit des succession

Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

/2 étapes de la succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent utile pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.

Avocat succession

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder nombreux actes sur ces biens , pourtant ils sont également tenus à des obligations.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.