avocat en succession

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/1 Les conflits de succession

Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Un avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Des étapes de la succession

Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

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/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division des successions

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder des actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.

Les conseils d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.