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Les Avocats Spécialisés de l’indivision

La représentation d’un avocat peut être essentiel afin d’ s’assurer du respect de ces obligations et la régularité des agissements.

Les indivisaires peuvent opérer des actions sur les actifs des successions, pourtant sont tenus à ces devoirs.

1) Indivision : actions sur les biens des succession

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Ce régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.

tout indivisaire peut les réaliser seul et utiliser à cette fin des ressources de l’indivision S’agissant des agissements de sauvegarde de ces biens indivis.

les indivisaires ne doivent pas intervenir individuellement, Pour ces autres actes.

S’agissant enfin des actes de gestion, des décisions peuvent être opérés à l’unanimité.

C’ est le cas par exemple de la adjudication d’un actif indivis, de la conclusion de baux .

Donc, l’accord de ces indivisaire titulaires de deux tiers des droits indivis est nécessaire à propos de des actes de gestion comme la conclusion des ces baux.

Quelques autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité de ces actes opérés.

En cas de fixation pour la administration des biens, il est possible d’y remédier en demandantune habilitation ou une habilitation judiciaire.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats spécialiste en indivision garantit le respect des intérêts et de se débarasser des blocages.

2) Indivision : charges des membres de l’indivision

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ils supportent simultanément des dettes en fonction des droits dans cette succession Lorsque des membres de l’indivision ont droit aux bénéfices en provenance des biens indivis.

Ils sont responsables des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens indivis à cause leur incorrection.

Enfin, le membre de l’indivision qui occupe tout seul le bien est débiteur d’une indemnisation.

Les conseils du cabinet d’avocats spécialiste est indispensable afin de garantir vos intérêts et rappeler des membres de l’indivision à leurs rôles.

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