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Les Cabinets d’avocats Spécialisés de l’indivision

La représentation de l’ avocat peut être nécessaire afin d’ s’assurer du respect de ces devoirs et la exactitude de agissements.

Ces indivisaires sont tenus à des devoirs, pourtant doivent faire ces actes sur ces avoirs des succession.

1) L’indivision : actions sur les biens de la succession

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Ce régime juridique varie conformément la nature de ces actions effectués.

S’agissant des agissements de sauvegarde des biens de l’indivision, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision.


des actes différents, les indivisaires ne peuvent pas intervenir individuellement.

des choix doivent être opérés à l’unanimité S’agissant enfin des actes de gestion.

Ainsi, l’autorisation de ces indivisaire disposant d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant ces actions de gestion ainsi que la conclusions des baux.

En cas de fixation dans la gestion des biens de l’indivision, il est acceptable d’y remédier en demandantune approbation ou une autorisation juridique.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat spécialisé en indivision garantit le respect des intérêts et de se débarasser des blocages.

2) Indivision : devoirs des membres de l’indivision

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ils doivent supporter conjointement des dettes en fonction de droits dans la succession Lorsque les membres de l’indivision ont droit aux bénéfices des biens.

Ces derniers sont responsables des détériorations et dégradations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, le membre de l’indivision qui occupe tout seul ce bien indivis est débiteur d’une indemnité.

Les conseils du cabinet d’avocats spécialisé est indispensable afin de garantir vos intérêts.

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