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1) Des Cabinets d’avocats Spécialistes

Certains principes de la filiation :

La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Sauf litige.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit français dicte 4 types de filiation et consacre trois façons de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :

On doit disjoindre cette filiation paternelle soumis à des régimes hétéroclites de cette filiation maternelle :

La possession d’état, la présomption légale, permet d’établir le plus souvent une filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

La filiation maternelle : Il faut que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit hexagonal a produit une présomption de paternité pour le époux.

La recherche spontané de paternité peut être la reconnaissance prénatale ou post-natale. La recherche volontaire doit intervenir postérieurement à la naissance sinon précédemment

Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialiste doit vous guider s’agissant des circonstances constitutives de la filiation ou encore mener avec vous les actions obligatoires afin d’ établir une filiation.

2) Reconnaissance de paternité :

Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :

La recherche de paternité permet à un descendant d’établir un lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. La représentation d’un avocat est obligatoire dans cette action.

A) A l’encontre de qui doit on exercer cette action en reconnaissance de paternité ?

Cette action de recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :

– des héritiers quand ce père prétendu est disparu,

– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou du père supposé.

B) Qui a le droit entreprendre une action de recherche de paternité ?

Cette action peut être introduite par la mère durant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée . C’est pour le descendant ou son représentant légal d’établir la filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.

C) Processus de reconnaissance de paternité :

Si l’enfant est parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du temps qu’il avait originellement.

De même, si le décédé avait entrepris cette action de son vivant, les héritiers peuvent la poursuivre.

La présence de l’ avocats est de ce fait nécessaire. Notre Cabinet peut vous aider dans cette procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

Cette action en reconnaissance de paternité peut être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.

D) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité est irrecevable:

– lors le descendant est placé pour son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si ce lien de filiation est déjà établi, on doit avant toute chose refuser le lien préalablement confirmé et en conquérir l’annulation.

3) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

L’adoption ne peut être prononcée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous ses droits chez la famille d’origine.

A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Pour que l’adoption décidée, certaines circonstance doivent être réunies comme cette processus doit être respectée. Une fois ces critères remplis, l’adoption produira tous ses effets.

La présence du cabinet d’avocats est indispensable.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

B) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et enfin le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.