Cabinet d’avocats rechercher la paternité

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1) Des AVOCATS SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation – Omega Avocats :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la recherche volontaire, Excepté litige.

Le Droit français consacre 4 types de filiation et dicte trois façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

Il faut disjoindre cette filiation paternelle soumis à ces régimes hétéroclites et cette filiation maternelle :

En l’absence de recherche du père, la possession d’état, une présomption légale, permet de fonder le plus souvent la filiation en dehors mariage.

La filiation maternelle : Il faut que son appellation figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a imaginé cette présomption de paternité en faveur du époux.

La recherche délibérée de paternité peut être la recherche prénatale ou bien post-natale. La reconnaissance intentionnelle doit intervenir antérieurement ou postérieurement la naissance.

2) L’adoption simple :

Des AVOCATS SPÉCIALISÉS

En droit hexagonal, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-là précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits chez sa famille d’origine.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) conditions de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et finalement le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

B) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

3) Recherche de paternité :

Des Cabinets d’avocats Spécialistes

La représentation de l’ avocat d’omega avocats est essentiel dans cette action.

La recherche de paternité permet à un descendant d’établir un lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.

A) Qui peut introduire une action de reconnaissance de paternité ?

Cette action peut être exercée par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère durant la minorité de l’enfant.

Cette acte ne peut être lancée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de fonder une filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.

B) Contre qui peut on lancer cette action de recherche de paternité ?

Cette action de reconnaissance de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :

– de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession.

– ou du père supposé,

– ou de ses héritiers supposé que le père allégué est décédé.

C) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité est impossible:

– lors l’enfant est placé pour son adoption,

– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si le lien de filiation est déjà établi, il faut en premier contester le lien préalablement établi et emporter l’annulation.

C) Procédure de recherche de paternité :

Cette action de recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.

La représentation d’un avocat de ce cabinet est alors essentielle. Un avocat d’Omega Avocat doit vous servir dans une procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

Si le descendant est lui-même parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait originellement.

De même, quand le décédé avait entamé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.

Dans tous les cas, un avocats spécialiste en filiation devra vous soutenir dans une action de reconnaissance de paternité. .