Cabinet d’avocats recherche de paternité

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1) Ces Cabinets d’avocats Spécialistes

Des principes de la filiation – Omega Avocats :

Hors dispute, la filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un fait positif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.

Le Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et implique trois façons de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :

Il faut dissocier la filiation maternelle de cette filiation paternelle subordonné à ces régimes différents :

La filiation maternelle : Il convient que son nom apparaisse sur l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit a forgé une présomption de paternité en faveur du époux.

La recherche volontaire de paternité peut être cette recherche post-natale ou prénatale. La reconnaissance délibérée doit survenir auparavant ou bien après la naissance.

La possession d’état, cette présomption légale, permet de construire le plus souvent la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.

Dans tous les cas, un avocat d’Omega Avocats spécialiste peut vous défendre s’agissant des circonstances constitutives de la filiation ou bien encore mener avec vous quelques démarches nécessaires afin d’ établir une filiation.

2) Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS

Reconnaissance de paternité :

La représentation de l’ avocat d’omega avocats est capital dans cette action.

L’action de reconnaissance de paternité permet à un descendant d’établir le lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.

A) Qui peut introduire une action de reconnaissance de paternité ?

Cette acte ne peut être lancée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). C’est pour l’enfant ou son représentant juridique de construire la filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.

Cette action peut être lancée par cette mère dans la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.

B) Contre qui peut on pratiquer une action de recherche de paternité ?

Cette action en recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :

– des héritiers lorsque ce père prétendu est mort,

– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession ,

– ou du père prétendu.

C) Irrecevabilité de cette action de reconnaissance de paternité :

L’action de reconnaissance de paternité est récusable:

– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien reconnaissance de paternité),

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lors l’enfant est placé pour son adoption .

Si le lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier refuser ce lien préalablement confirmé et en conquérir l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

Si le descendant est parent et meurt préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait originairement.

De même, si le défunt avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers doivent la continuer.

Cette action de recherche de paternité peut être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.

Les conseils d’un avocat de ce cabinet est de ce fait primordial. Un avocat d’Omega Avocat doit vous aider pour la procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

Quoi qu’il arrive, un avocat spécialisé de la filiation saura vous conseiller pour cette action en reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à approcher nos cabinets.

3) L’adoption simple :

Des Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption ne peut être décidée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous ses droits chez la famille d’origine.

Pour que l’adoption décidée, des circonstance doivent être remplies comme la processus doit être respectée. Une fois les critères remplis, l’adoption produira tous ses conséquences.

Principes de l’adoption simple :

A) circonstance de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le acceptation à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.

B) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand il est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé en filiation.