Avocats filiation

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1) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation – Omega Avocats :

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Hors désaccord.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Le Droit dicte 4 types de filiation et consacre trois manières de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :

Il faut différencier la filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces règles différents :

En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet de construire le plus souvent la filiation hors mariage.

La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit a inventé la présomption de paternité en faveur du conjoint.

La recherche délibérée de paternité peut être la reconnaissance prénatale sinon post-natale. La reconnaissance intentionnelle peut survenir postérieurement à la naissance ou bien auparavant

La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est nécessaire.

Dans tous les cas, un avocat spécialisé peut vous guider pour les circonstances constitutives de la filiation sinon encore imposer avec vous-même ces démarches essentiels pour constituer une filiation.

2) Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI. L’assistance de l’ avocats est indispensable dans cette processus.

A) Qui a le droit introduire une action de reconnaissance de paternité ?

Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).

Cette action doit être mise en oeuvre par la mère dans la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.

B) A l’encontre de qui doit on exercer cette action en recherche de paternité ?

Cette action de reconnaissance de paternité doit être exercée à l’encontre :

– de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession.

– ou du père supposé,

– ou de ses héritiers supposé que ce père apparent est défunt.

C) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité est impossible:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou bien recherche de paternité),

– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.

Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier contester le lien précédemment confirmé et en obtenir l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

Cette action en recherche de paternité peut être faite auprès du TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.

La représentation des avocats est donc essentielle. Notre Cabinet d’avocats doit vous conseiller pour une procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

Si le descendant est lui-même parent et disparait avant ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant la fin du temps dont il disposait initialement.

Aussi, lorsque le défunt avait amorcé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.

Dans tous les cas, un avocat spécialiste en filiation pourra vous assister dans une action de recherche de paternité. N’hésitez pas à approcher nos avocats.

3) L’adoption simple :

Des AVOCATS SPÉCIALISÉS

En droit hexagonal, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté garde tous les droits parmi sa famille d’origine.

Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit se substitue à celui précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

La présence de l’avocat est obligatoire.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.

B) conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et finalement le acceptation à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.

C) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où réside l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé en filiation.