Avocat cout d une adoption simple d un majeur

avocat
1) Les principes de la filiation – Omega Avocats :

Ces AVOCATS Spécialistes :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un document affirmatif, la recherche volontaire, Hors contestation.

Le Droit dicte 4 types de filiation et consacre trois façons de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :

On doit différencier la filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à des lois distincts :

La possession d’état, une présomption juridique, permet d’établir souvent une filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit français a fabriqué cette présomption de paternité pour le conjoint.

La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être une recherche post-natale soit prénatale. La recherche volontaire (de paternité) doit survenir postérieurement à la naissance ou avant

La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure sur l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.

2) Recherche de paternité :

Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :

Les conseils des avocat de ce cabinet est essentielle dans cette action.

L’action de recherche de paternité permet à un descendant d’établir un lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.

A) Contre qui doit on lancer cette action en recherche de paternité ?

Cette action de recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :

– du père prétendu,

– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession ,

– ou des héritiers si le père soi-disant est mort.

B) Qui a le droit introduire une action de recherche de paternité ?

Cette action peut être intentée par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère pendant la minorité du descendant.

Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). C’est pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir une ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage.

C) Processus de recherche de paternité :

si le décédé avait engagé une action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.

De même, si l’enfant est lui-même parent et disparait antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant la fin du délai dont il disposait originellement.

Cette action en recherche de paternité doit être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.

La représentation des avocat est de ce fait primordial. Notre Cabinet peut vous assister dans la procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

D) Inadmissibilité de cette action en reconnaissance de paternité :

L’action en reconnaissance de paternité est irrecevable:

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère soit recherche de paternité),

– quand l’enfant est placé en vue de son adoption .

Si un lien de filiation est déjà confirmé, il faut d’abord rejeter le lien préalablement avéré et en emporter l’annulation.

Dans tous les cas, un avocat spécialiste en filiation saura vous assister dans une action de reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos avocats.

3) Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

En droit hexagonal, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être prononcée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté garde tous ses droits dans sa famille d’origine.

Pour voir l’adoption prononcée, certaines conditions doivent être réunies comme cette processus doit être respectée. Une fois ces critères remplis, l’adoption emportera tous les conséquences.

La présence des avocats est obligatoire.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et enfin le assentiment à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.

B) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé en filiation.